JORF n°0193 du 22 août 2009

Article 6

Article 6

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 07/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 6810/L 3”. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Le numéro d'homologation 07/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 6810/L 3”. »