Article 6
Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 07/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 6810/L 3”. »
1 version
Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 07/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 6810/L 3”. »
1 version
Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 07/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 6810/L 3”. »