Arrêté du 14 août 2009

Article 6

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Article 6

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 07/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 6810/L 3”. »

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Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 07/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "Alcotest 6810/L 3”. »

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