Arrêté du 14 août 2009

Article 4

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Article 4

Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 05/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "EGPO. 25 I”. »

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Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro d'homologation 05/09 est attribué à l'éthylotest électronique dénommé "EGPO. 25 I”. »

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