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Arrêté du 17 avril 2009

Article 1

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Article 1

En application des articles 7 (Conditions de financement agricole par l'Union Européenne) et 15 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé et de l'article 2 du décret du 16 février 2009 susvisé (Conditions d'attribution des aides viticoles européennes), sont définies les conditions et modalités de mise en œuvre de la mesure communautaire de soutien financier aux investissements dans les entreprises viticoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2019

En application des articles 7 (Conditions de financement agricole par l'Union Européenne) et 15 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé et de l'article 2 du décret du 16 février 2009 susvisé (Conditions d'attribution des aides viticoles européennes), sont définies les conditions et modalités de mise en œuvre de la mesure communautaire de soutien financier aux investissements dans les entreprises viticoles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance