Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du Centre de formation sécurité ACFI aux exigences réglementaires
Résumé Le Centre de formation sécurité ACFI doit respecter les règles pour former des experts en navigation avec passagers.
Le Centre de formation sécurité ACFI visé à l'article 1er, assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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