JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Arrêté du 13 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 135-10, L. 135-11 et R. 135-27 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2016

Résumé L'article 1 modifie des règles de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2016 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal