Arrêté du 13 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2016

Art. 3

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Modification des règles d'investissement du fonds de réserve pour les retraites

Résumé. Le fonds de réserve pour les retraites peut désormais investir dans des placements financiers étrangers après avis d'un comité, et le plafond d'investissement passe de 20% à 25%.

A modifié les dispositions suivantes :

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