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Arrêté du 13 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 18 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 septembre 2019

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Modification des dispositions d'un arrêté sur la réserve civique

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté pour ajouter de nouvelles missions liées à la réserve civique.

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission à une direction) et 3 (Création d'un article sur la coordination de la réserve civique) du présent arrêté.

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Ajout d'une mission à une direction

Résumé. L'arrêté ajoute la mission de la réserve civique à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 9
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Création d'un article sur la coordination de la réserve civique

Résumé. L'arrêté crée un article qui charge la mission de la réserve civique de coordonner sa mise en œuvre.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 16

En vigueur depuis le 16 septembre 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2019

Arrêté du 13 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4