Article 1
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JORF n°0215 du 15 septembre 2019
Arrêté du 13 septembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 18 juin 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 16 > >
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1 créé
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 septembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal