Arrêté du 13 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 16

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Création d'un article sur la coordination de la réserve civique

Résumé. L'arrêté crée un article qui charge la mission de la réserve civique de coordonner sa mise en œuvre.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 16

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