Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur la coordination de la réserve civique
Résumé. L'arrêté crée un article qui charge la mission de la réserve civique de coordonner sa mise en œuvre.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 16