En vigueur depuis le 16 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté sur la réserve civique
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission à une direction) et 3 (Création d'un article sur la coordination de la réserve civique) du présent arrêté.