Arrêté du 13 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission à une direction) et 3 (Création d'un article sur la coordination de la réserve civique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2019

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Modification des dispositions d'un arrêté sur la réserve civique

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté pour ajouter de nouvelles missions liées à la réserve civique.

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission à une direction) et 3 (Création d'un article sur la coordination de la réserve civique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 septembre 2019

Source : Légifrance