Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense des vérifications préalables pour certains diplômés en patinage
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance