Arrêté du 13 septembre 2018

Article 6

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Article 6

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de patineurs), 2 (Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté) et 3 (Dispense des vérifications préalables pour certains diplômés en patinage) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage de vitesse) et de l'annexe figurant à l'article 5 (Création des épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en patinage de vitesse) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour les formations et habilitations

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2018 précise que certaines règles s'appliquent aux nouvelles formations et demandes d'habilitation à partir de sa publication.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de patineurs), 2 (Modification d'un arrêté de 2011 par un nouvel arrêté) et 3 (Dispense des vérifications préalables pour certains diplômés en patinage) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 4 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage de vitesse) et de l'annexe figurant à l'article 5 (Création des épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en patinage de vitesse) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Source : Légifrance