Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 32
Créé le 1 janvier 2020
Le niveau de langue requis est celui fixé par le cadre européen de référence pour les langues : apprendre, enseigner, évaluer, du Conseil de l'Europe de 2001.
Les niveaux sont les suivants :
1 version
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 32
Créé le 1 janvier 2020
Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.
1 version
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 32
Créé le 1 janvier 2020
Sur décision du ministre de la défense, sont autorisés à concourir des candidats ressortissants de pays étrangers satisfaisant aux conditions de candidature fixées par instruction particulière. Ils sont astreints aux mêmes règles, procédures et épreuves que leurs homologues français.
Les candidats admissibles ou admis font l'objet d'un classement en fonction de la nature du concours présenté.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2016Sct. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Admissibilité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Admission, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Nature et programmes des épreuves, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Présélection, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre II : Admission, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre III : Nature des épreuves d'admission, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
1 version
50 abrogés
Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 32
Créé le 22 septembre 2018
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le vendredi 14 janvier 2022
En vigueur du samedi 22 septembre 2018 au jeudi 13 janvier 2022