A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe
Arrêté du 13 septembre 2018
Article 3
Effets de cet article
cite
Code du sportart. A212-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2011Art. Annexe
cite