Arrêté du 13 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 6 bis

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Création d'un article sur l'évaluation en descente sur glace

Résumé. Un nouvel arrêté précise les modalités d'évaluation pour obtenir des unités capitalisables dans le domaine de la descente sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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