Arrêté du 13 septembre 2017

Article 4

Créé le 19 octobre 2017 · En vigueur depuis le 14 avril 2018

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des quatre modèles annexés au présent arrêté.
L'échelle de rémunération à laquelle appartient l'agent détermine le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au vendredi 13 avril 2018