Arrêté du 13 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des quatre modèles annexés au présent arrêté.
L'échelle de rémunération à laquelle appartient l'agent détermine le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 4 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2017 · Dernière version le 14 avril 2018

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Modèles de compte rendu pour les rendez-vous de carrière des enseignants

Résumé. Les profs utilisent des modèles spécifiques pour noter les rendez-vous de carrière, selon leur salaire.

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des quatre modèles annexés au présent arrêté.
L'échelle de rémunération à laquelle appartient l'agent détermine le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 avril 2018

Modifié parArrêté du 8 février 2018art. 1 : Modification des modèles de compte rendu pour les rendez-vous de carrière

En résumé. Le nombre de modèles de compte rendu pour les rendez-vous de carrière est passé de trois à quatre.

En vigueur du jeudi 19 octobre 2017 au vendredi 13 avril 2018

Source : Légifrance