En vigueur depuis le 19 octobre 2017 · Dernière version le 14 avril 2018
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Modèles de compte rendu pour les rendez-vous de carrière des enseignants
Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des quatre modèles annexés au présent arrêté.
L'échelle de rémunération à laquelle appartient l'agent détermine le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 4 du présent arrêté.