Arrêté du 13 septembre 2017

Article 2

Créé le 19 octobre 2017

Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté bénéficient, dans les conditions prévues par l'article R. 914-60 du code de l'éducation, de trois rendez-vous de carrière, à l'exception des adjoints d'enseignement qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. R914-60 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2017