Arrêté du 13 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des enseignants dans le privé sous contrat) du présent arrêté bénéficient, dans les conditions prévues par l'article R. 914-60 du code de l'éducation (Évaluation et avancement des enseignants dans les écoles privées), de trois rendez-vous de carrière, à l'exception des adjoints d'enseignement qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2017

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Évaluations de carrière pour les enseignants du privé

Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat ont droit à trois évaluations de carrière, sauf les adjoints d'enseignement qui en ont deux.

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des enseignants dans le privé sous contrat) du présent arrêté bénéficient, dans les conditions prévues par l'article R. 914-60 du code de l'éducation (Évaluation et avancement des enseignants dans les écoles privées), de trois rendez-vous de carrière, à l'exception des adjoints d'enseignement qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.

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En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 2017

Source : Légifrance