En vigueur depuis le 19 octobre 2017
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Évaluations de carrière pour les enseignants du privé
Les personnels mentionnés à l'article 1er (Rémunération des enseignants dans le privé sous contrat) du présent arrêté bénéficient, dans les conditions prévues par l'article R. 914-60 du code de l'éducation (Évaluation et avancement des enseignants dans les écoles privées), de trois rendez-vous de carrière, à l'exception des adjoints d'enseignement qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.