Arrêté du 13 septembre 2017

Article 45

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Article 45

L'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 modifiée sur la réglementation des jeux dans les cercles est abrogée à compter du 1er janvier 2018.
Toutefois, pour une durée d'un an à compter de cette même date, les cercles de jeux bénéficiant d'une autorisation d'exploiter en vigueur au 31 décembre 2017 demeurent régis par les dispositions de l'instruction ministérielle précitée.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2017

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Modification des règles pour les cercles de jeux

Résumé. Un arrêté abroge une vieille règle sur les jeux dans les cercles à partir de 2018, mais certains cercles gardent cette règle encore un an.

L'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 modifiée sur la réglementation des jeux dans les cercles est abrogée à compter du 1er janvier 2018.
Toutefois, pour une durée d'un an à compter de cette même date, les cercles de jeux bénéficiant d'une autorisation d'exploiter en vigueur au 31 décembre 2017 demeurent régis par les dispositions de l'instruction ministérielle précitée.

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En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017

Source : Légifrance