Arrêté du 13 septembre 2017

Article 41

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Article 41

Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 69, 70, 71, 72, 79, 81, 82 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé s'appliquent aux clubs de jeux à l'exception des dispositions relatives à l'exploitation de jeux non autorisés dans ce type d'établissements.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2017

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Règles comptables pour les clubs de jeux

Résumé. L'article précise que les clubs de jeux doivent suivre certaines règles comptables, sauf exceptions spécifiques.

Sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, les articles 69, 70, 71, 72, 79, 81, 82 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé s'appliquent aux clubs de jeux à l'exception des dispositions relatives à l'exploitation de jeux non autorisés dans ce type d'établissements.

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En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017

Source : Légifrance