JORF n°0219 du 19 septembre 2017

Article 31

Article 31

Le directeur responsable affiche, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux les informations précisées en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le directeur responsable affiche, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux les informations précisées en annexe du présent arrêté.