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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un document de gestion des emplois et des crédits
Résumé. Un document de gestion des emplois et des crédits de personnel est créé pour les centres sportifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administrationCode du sportSct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnelCode du sportArt. A114-4 → Version 1Code du sportArt. A114-5 → Version 1Code du sportArt. A114-6 → Version 1Code du sportArt. A114-7 → Version 1
- Code du sport.Sct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Sct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. A114-4, Art. A114-5, Art. A114-6, Art. A114-7