Arrêté du 13 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Sct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. A114-4, Art. A114-5, Art. A114-6, Art. A114-7

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Création d'un document de gestion des emplois et des crédits de personnel

Résumé. Un document de gestion des emplois et des crédits de personnel est créé pour les centres sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administrationCode du sportSct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Sct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. A114-4, Art. A114-5, Art. A114-6, Art. A114-7

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