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Ajout d'un article sur les règles du sport
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe I-0-2 (art. A114-4)
Arrêté du 13 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe I-0-2 (art. A114-4)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe I-0-2 (art. A114-4)
Source : Légifrance