Arrêté du 13 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé

(

Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense

)

Art. 1

Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense

Le ministre de la défense peut créer des régies pour encaisser divers types de recettes, comme les droits d'entrée ou les produits de vente.

:

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres

2 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Centre-Ouest à Rennes (Ille-et-Vilaine)

6 250 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers (Maine-et-Loire)

12 500

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)

341 000

300

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

Direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane)

5 000

100

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne

Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

1 210 000

40

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion (La Réunion)

825 000

40

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion

Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)

74 000

40

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris

102 900

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

12 000 000

0

Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

650 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

125 000

150

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

20 000

150

Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

40 000

8 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

3 200 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

2 500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

Plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

1 920 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest

Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

3 865 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

16 000 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

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Création de régies pour les finances militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies pour gérer les recettes et dépenses de plusieurs organismes militaires, avec des montants maximums fixés pour chaque.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Centre-Ouest à Rennes (Ille-et-Vilaine) 6 250 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers (Maine-et-Loire) 12 500 40 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) 341 000 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane) 5 000 100 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne
Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) 1 210 000 40 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion (La Réunion) 825 000 40 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion
Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) 74 000 40 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris 102 900 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) 12 000 000 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) 650 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) 125 000 150 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) 20 000 150 Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti 40 000 8 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) 3 200 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) 2 500 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) 1 920 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) 3 865 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) 16 000 000 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest

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Source : Légifrance