JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Article 1

Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |--------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres | 2 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est | | Plate-forme achats finances Centre-Ouest à Rennes (Ille-et-Vilaine) | 6 250 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest | | Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers (Maine-et-Loire) | 12 500 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest | | Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) | 341 000 | 300 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France | | Direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane) | 5 000 | 100 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne | | Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) | 1 210 000 | 40 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa | | Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion (La Réunion) | 825 000 | 40 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion | | Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon) | 74 000 | 40 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville | | Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris | 102 900 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France | |Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)| 12 000 000 | 0 |Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement| | Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) | 650 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est | | Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) | 125 000 | 150 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete | | Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) | 20 000 | 150 | Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert | | Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti | 40 000 | 8 000 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti | | Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) | 3 200 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est | | Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) | 2 500 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France | | Plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) | 1 920 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest | | Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) | 3 865 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est | | Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | 16 000 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest |


Historique des versions

Version 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres

2 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Centre-Ouest à Rennes (Ille-et-Vilaine)

6 250 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Etablissement logistique du commissariat des armées d'Angers (Maine-et-Loire)

12 500

40

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest

Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)

341 000

300

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

Direction du commissariat d'outre-mer à Cayenne (Guyane)

5 000

100

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne

Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

1 210 000

40

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion (La Réunion)

825 000

40

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis de La Réunion

Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)

74 000

40

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

Plate-forme achats finances Ile-de-France, antenne Pépinière, à Paris

102 900

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

12 000 000

0

Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var)

650 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est

Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

125 000

150

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)

20 000

150

Le directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

40 000

8 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône)

3 200 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est

Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

2 500 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France

Plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

1 920 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest

Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)

3 865 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

16 000 000

100

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest