JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.