Arrêté du 13 septembre 2013

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières du commissariat des armées

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances pour le commissariat des armées est annulé.

L'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est abrogé.

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