Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités des examens professionnels
Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'organisation de l'examen de qualification professionnelle et du certificat d'aptitude pour les candidats aux concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995Art. 1