Arrêté du 13 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 1995

Art. 1

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Modification des modalités des examens professionnels

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'organisation de l'examen de qualification professionnelle et du certificat d'aptitude pour les candidats aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 1

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