Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle d'évaluation des professeurs stagiaires
Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2010 supprime l'article 3 de l'arrêté du 16 juin 1995, qui concernait la procédure d'évaluation des professeurs stagiaires dans certains établissements.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 1995Art. 3
- Arrêté du 16 juin 1995Art. 3