Arrêté du 13 septembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 1995

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle d'évaluation des professeurs stagiaires

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2010 supprime l'article 3 de l'arrêté du 16 juin 1995, qui concernait la procédure d'évaluation des professeurs stagiaires dans certains établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 3
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance