Arrêté du 16 juin 1995

Article 3

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Article 3

Pour les professeurs stagiaires affectés dans les établissements chargés de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public ou de l'enseignement maritime, le jury national se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire comportant les résultats de celui-ci obtenus au cours de la formation et de la proposition du directeur dudit établissement.

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Abrogé23 septembre 2010

Créé le 25 juin 1995 · Abrogé le 23 septembre 2010

Pour les professeurs stagiaires affectés dans les établissements chargés de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public ou de l'enseignement maritime, le jury national se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire comportant les résultats de celui-ci obtenus au cours de la formation et de la proposition du directeur dudit établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 juin 1995 au mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance