JORF n°0192 du 13 août 2024

Arrêté du 5 août 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3225-4, R. 3225-9 et D. 4152-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 18 mars 2024,

Arrête :

Fait le 5 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez