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Arrêté du 5 août 2024

relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

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Organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté organise l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, qui forme les officiers, collabore avec des institutions étrangères et peut recevoir des financements via le mécénat.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3225-4 (Composition de la Gendarmerie Nationale), R. 3225-9 (Organisation des unités de la gendarmerie nationale) et D. 4152-1 (Rôle de l'enseignement militaire supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 17 (Formation des officiers de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 13 (Formation des officiers de la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2011 (Attribution du label Musée de France au musée des Confluences) attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine (Conditions pour obtenir le label "musée de France") ;

Vu l'arrêté du 16 août 2021 (Organisation du commandement des écoles de la gendarmerie) relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 (Formation des cadres supérieurs du service public) relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 18 mars 2024,

Arrête :

Fait le 5 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2024

Arrêté du 5 août 2024
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Dispositions finales