JORF n°0192 du 13 août 2024
Arrêté du 5 août 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3225-4, R. 3225-9 et D. 4152-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2011 attribuant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 18 mars 2024,
Arrête :
Fait le 5 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez