Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des écoles aux banques d'épreuves communes
Résumé D'autres écoles peuvent participer aux mêmes examens que celles de l'article 1er si elles respectent les règles et signent un accord.
D'autres écoles peuvent participer à ces banques d'épreuves communes dans le respect des dispositions qui les régissent, et dans le cadre d'une convention passée avec les écoles mentionnées à l'article 1er.
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