Créé le 1 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation d'autres écoles aux banques d'épreuves communes
Résumé. Des écoles peuvent s'inscrire à des tests communs en suivant les règles et en signant un accord.
D'autres écoles peuvent participer à ces banques d'épreuves communes dans le respect des dispositions qui les régissent, et dans le cadre d'une convention passée avec les écoles mentionnées à l'article 1er.