Arrêté du 13 octobre 2022

Article 4

Créé le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommage des correcteurs des épreuves écrites

Résumé. Les écoles se mettent d'accord sur des correcteurs pour leurs examens et les désignent selon leurs propres règles.

Les écoles membres des banques d'épreuves écrites établissent conjointement une liste globale des correcteurs des épreuves de ces banques. Ces correcteurs sont ensuite nommés selon les procédures propres à chaque école et prévues par les arrêtés spécifiques mentionnés à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023