Arrêté du 13 octobre 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe XIV

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Modification de la liste des imprimés CERFA pour les véhicules

Résumé. La liste des formulaires CERFA pour les démarches liées aux véhicules est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV → Version 6
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIV

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