Arrêté du 13 octobre 2017

Article 16

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Article 16

Les dispositions du 3° de l'article 6 (Modification d'un arrêté de février) et celles de l'article 14 (Modification du modèle d'attestation pour véhicule de collection) du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les autres dispositions sont applicables à titre expérimental à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 5 novembre 2017, dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de Seine-et-Marne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire-de-Belfort et du Val-de-Marne. Elles sont applicables à l'ensemble du territoire à compter du 6 novembre 2017.
Un rapport d'évaluation est rendu avant la fin de cette période expérimentale.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Entrée en vigueur progressive des nouvelles règles

Résumé. Certaines règles d'un arrêté entrent en vigueur immédiatement, tandis que d'autres sont testées dans certains départements avant de s'appliquer partout.

Les dispositions du 3° de l'article 6 (Modification d'un arrêté de février) et celles de l'article 14 (Modification du modèle d'attestation pour véhicule de collection) du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les autres dispositions sont applicables à titre expérimental à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 5 novembre 2017, dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, de Seine-et-Marne, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire-de-Belfort et du Val-de-Marne. Elles sont applicables à l'ensemble du territoire à compter du 6 novembre 2017.
Un rapport d'évaluation est rendu avant la fin de cette période expérimentale.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2017

Source : Légifrance