Arrêté du 13 octobre 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe VIII

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Modification du modèle d'attestation pour véhicule de collection

Résumé. L'attestation pour obtenir un certificat d'immatriculation avec la mention 'véhicule de collection' est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VIII → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VIII

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