En vigueur depuis le 22 octobre 2017
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Modification des règles d'immatriculation des véhicules
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 15 (Modification de la liste des imprimés CERFA pour les véhicules).