Arrêté du 13 octobre 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 15 (Modification de la liste des imprimés CERFA pour les véhicules).

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En vigueur depuis le 22 octobre 2017

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour immatriculer un véhicule, en permettant de le faire en ligne ou via un professionnel.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 15 (Modification de la liste des imprimés CERFA pour les véhicules).

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2017

Source : Légifrance