Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de remise en circulation des véhicules
Résumé. La demande de remise en circulation d'un véhicule se fait désormais auprès du ministre de l'intérieur par voie électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 14 : Procédure de remise en circulation d'un véhicule
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 14