JORF n°0246 du 20 octobre 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 30 juin 2017relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 juin 2017relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot est abrogé.