Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 21 octobre 2017
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Modification trimestrielle des tarifs du gaz naturel
Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).