Arrêté du 30 juin 2017

Article 7

Abrogé21 octobre 2017

Créé le 5 juillet 2017

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 13 octobre 2017art. 6

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au vendredi 20 octobre 2017