Arrêté du 30 juin 2017

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé21 octobre 2017

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 21 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz à Villard-Bonnot

Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Villard-Bonnot entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard-Bonnot en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance