Arrêté du 30 juin 2017

Article 1

Abrogé21 octobre 2017

Créé le 5 juillet 2017

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 13 octobre 2017art. 6

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au vendredi 20 octobre 2017

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.