Arrêté du 30 juin 2017

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Comprendre les coûts des tarifs réglementés du gaz naturel).

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Abrogé21 octobre 2017

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 21 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel à Villard-Bonnot

Résumé. Les prix du gaz naturel à Villard-Bonnot sont calculés en fonction des coûts d'achat et des frais de transport, stockage et vente.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Villard-Bonnot sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Comprendre les coûts des tarifs réglementés du gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance