A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. null, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe > >

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.