Arrêté du 13 octobre 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Un responsable militaire est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Article 14