Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2009 - art. 13
Créé le 5 décembre 2004 · Abrogé le 25 octobre 2009
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Fixation du nombre de places pour les concours de directeurs des soins
Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes par filière telles que mentionnées à l'article 3 du décret du 20 décembre 2002 précité.
Lorsqu'une place au moins est offerte au titre du 2° de l'article 8 du même décret, un avis d'ouverture de concours est publié au Journal officiel de la République française.