Arrêté du 19 novembre 2004

Article 2

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Article 2

Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes par filière telles que mentionnées à l'article 3 du décret du 20 décembre 2002 précité.
Lorsqu'une place au moins est offerte au titre du 2° de l'article 8 du même décret, un avis d'ouverture de concours est publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2009

Créé le 5 décembre 2004 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de places pour les concours de directeurs des soins

Résumé. Un arrêté fixe chaque année le nombre de places disponibles pour les concours de recrutement des directeurs des soins dans les armées, avec publication au Journal officiel si des places sont ouvertes aux civils.

Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes par filière telles que mentionnées à l'article 3 du décret du 20 décembre 2002 précité.
Lorsqu'une place au moins est offerte au titre du 2° de l'article 8 du même décret, un avis d'ouverture de concours est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance