Arrêté du 13 octobre 2009

Article 14

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Article 14

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Un responsable militaire est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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