En vigueur depuis le 25 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées
Résumé. Un responsable militaire est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.