Arrêté du 19 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, les modalités d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement sur épreuves de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs des soins prévu par l'article 8 du même décret.
Ces concours sont organisés par la direction centrale du service de santé des armées.
Une circulaire annuelle en fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement, notamment les formalités à remplir par les candidats et le calendrier des épreuves.

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Abrogé25 octobre 2009

Créé le 5 décembre 2004 · Abrogé le 25 octobre 2009

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Organisation des concours de recrutement dans les hôpitaux des armées

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour organiser les concours de recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, les modalités d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement sur épreuves de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs des soins prévu par l'article 8 du même décret.
Ces concours sont organisés par la direction centrale du service de santé des armées.
Une circulaire annuelle en fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement, notamment les formalités à remplir par les candidats et le calendrier des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2004 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance