Arrêté du 13 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées prévu par l'article 8 du même décret.
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Règles de recrutement pour directeurs des soins militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour organiser des concours de recrutement pour devenir directeur des soins dans l'armée, en suivant les étapes prévues par la loi.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées prévu par l'article 8 du même décret.
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Source : Légifrance