En vigueur depuis le 25 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'organisation des concours
Résumé. Le directeur central du service de santé des armées est responsable de l'organisation des concours.
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.