Arrêté du 13 octobre 2009

Article 2

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Article 2

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2009

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Responsabilité de l'organisation des concours

Résumé. Le directeur central du service de santé des armées est responsable de l'organisation des concours.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Source : Légifrance