En vigueur depuis le 24 décembre 2002
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 7 et 8, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 7 et 8, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 décembre 2002
Le nombre de places offertes à chacun des concours prévus aux articles 7 et 8, les modalités d'organisation de ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
En vigueur depuis le mardi 24 décembre 2002
Source : Légifrance
Organisation des concours de recrutement dans les hôpitaux des armées
Arrêté du 19 novembre 2004 · art. 1 (Ab)
Règles de recrutement pour directeurs des soins militaires
Arrêté du 13 octobre 2009 · art. 1 (V)
Décret 2002-1490 2002-12-20 art. 7, art. 8
Art. 7
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 8
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002