Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I.-La première phrase est supprimée.

II.-A la deuxième phrase, les mots : « Cette commission » sont remplacés par les mots : « La commission prévue au troisième alinéa de l'article R. 123-46 ».

III.-Le neuvième alinéa est remplacé, à compter du 1er janvier 2010, par l'alinéa suivant : « e) Deux représentants du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».