JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Bassu, Bussy-le-Repos, Charmont, Val-de-Vière, Orconte, Possesse, Saint-Jean-devant-Possesse, Thiéblemont-Farémont, Vanault-le-Châtel, Vanault-les-Dames, Vavray-le-Petit et de Vernancourt actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bassu, Bussy-le-Repos, Charmont, Val-de-Vière, Orconte, Possesse, Saint-Jean-devant-Possesse, Thiéblemont-Farémont, Vanault-le-Châtel, Vanault-les-Dames, Vavray-le-Petit et de Vernancourt actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne).