JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Brusson, Plichancourt, Ponthion, Reims-la-Brûlée et de Vauclerc actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Brusson, Plichancourt, Ponthion, Reims-la-Brûlée et de Vauclerc actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne).