JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Dommartin-Lettrée, Sommesous et de Soude, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue sud (Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Dommartin-Lettrée, Sommesous et de Soude, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue sud (Marne).