JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de La Croix-en-Champagne, Laval-sur-Tourbe, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Rémy-sur-Busy, Somme-Tourbe et de Tilloy-Bellay actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Menehould - Ville-sur-Tourbe (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Suippes (Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Croix-en-Champagne, Laval-sur-Tourbe, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Rémy-sur-Busy, Somme-Tourbe et de Tilloy-Bellay actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Menehould - Ville-sur-Tourbe (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Suippes (Marne).